Dernière mise à jour : 18 octobre 2023
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1. MODIFICATION DES CONDITIONS
1.1 Droit de modifier les Conditions. Chef Georges se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Conditions, de temps à autre.
1.2 Avis des Conditions modifiées. Sauf si Chef Georges procède à une modification à des fins juridiques ou administratives, Chef Georges fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées. Vous acceptez que Chef Georges puisse vous aviser des Conditions modifiées en les affichant sur le Site.
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2. UTILISATION DU SITE
2.1 Fonctionnalités. Le Site vous permet d’obtenir de l’information sur nos produits, de localiser nos points de vente, de consulter des articles de blogue entre
2.2 Accès et utilisation. Vous êtes autorisé à accéder au site et à l’utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial et pour consulter les différentes informations et contenus disponibles.
2.3 Concours et coupons. Le présent site peut de temps à autre proposer des concours et coupons. Chacun des concours est régi par des règlements. En participant à un tel concours, vous déclarez en accepter les règlements, de même que les modalités énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Tous les promotions et coupons proposés sur le présent site sont régis par les conditions d’utilisation qui figurent sur les coupons.
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2.5 Enquêtes et poursuites. Chef Georges se réserve le droit d’enquêter sur toute violation de ces Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que Chef Georges a le droit d’assurer le respect de ces Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental. En cas de violation des présentes Conditions, Chef Georges a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation du Site.
2.6 Cryptage des données. Vous comprenez que les informations que vous nous fournissez, peuvent être transférées non cryptées et impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.
3. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4.3 Autres droits. Le Site, peut être protégés par dessins industriels ou brevets. Chef Georges se réserve tous les droits sur le Site qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu d’un Site autrement que dans la mesure autorisée.
4.4 Rétroaction. Chef Georges est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit le Site ou un produit de Chef Georges (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.
5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5.1 Renseignements personnels. Pour des informations sur la manière dont Chef Georges peut collecter, utiliser et communiquer des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Chef Georges.
6. HYPERLIENS
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10. RÉSILIATION
10.1 Résiliation par Chef Georges. Chef Georges peut mettre un terme ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des présentes Conditions.
11. DROIT APPLICABLE
Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux règles applicables en cas de conflit de lois. Votre conduite pourrait également être sujette à d’autres lois locales, nationales ou étatiques.
12. GÉNÉRALITÉS
12.1 Intégralité de l’accord. Ces Conditions et la Politique de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre vous et Chef Georges et constituent l’accord complet entre vous et Chef Georges.
12.2 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions et la Politique de confidentialité ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.
12.3 Renonciation. La négligence ou le retard de Chef Georges à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par Chef Georges. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
12.4 Invalidité ou inapplicabilité. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions seraient déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions.
13. CONTACTEZ-NOUS
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